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Les différents statuts de l’entrepreneur / freelance

Les freelances sont des travailleurs indépendants qui travaillent le plus souvent à domicile, dans leurs propres locaux ou en coworking. Ils exercent généralement pour plusieurs clients sur différents projets, souvent simultanément.

Les freelances sont fréquents dans les secteurs de la création et des médias ; vous trouverez donc la plupart du temps des rédacteurs, des concepteurs, des photographes ou encore des développeurs web indépendants. Vous pouvez également faire appel à des professeurs, des traducteurs et même des comptables indépendants.

Il est important de comprendre que le terme freelance ne correspond pas à un statut juridique officiel, mais à une façon de décrire le travail effectué. Du point de vue fiscal français, il est indispensable de choisir un statut juridique adapté à votre projet. Lorsque vous vous lancez à votre compte, vous devez connaître toutes les modalités sociales et fiscales que cela peut engendrer, et voir les impacts au niveau social, juridique et fiscal du lancement en auto-entreprise.

Le statut de dirigeant :

Si vous êtes l’associé majoritaire et le dirigeant de votre société (gérant ou président) le statut social que vous pouvez avoir en tant que chef d’entreprise est le suivant :

  • Le statut des indépendants : Travailleur non salarié (dans ce cas, vous pouvez opter pour une SARL ou EURL)
  • Le même statut social que les salariés : vous êtes considéré comme un assimilé salarié. Ce qui implique de faire le choix d’une SAS ou SASU.

Les statuts juridiques d’un freelance :

  • Micro entrepreneur 

Si vous êtes un particulier et que vous cherchez la solution la moins coûteuse et la plus simple, le statut de micro entrepreneur est fait pour vous. Vous pouvez bénéficier de ce statut tout en étant salarié. Les avantages sont les coûts de création et de gestion réduits, et la réduction considérable d’impôts.

  • Le portage salarial

Il peut être un excellent moyen pour gagner en autonomie et en sécurité. Le portage salarial vous permet de conserver tous vos avantages : le droit au chômage ou la couverture sociale. Vous pouvez également vous consacrer plus librement au développement de votre projet.

  • Entreprise individuelle (EI, EIRL)

EI : Ce régime se caractérise par le fait que le dirigeant et l’entreprise ne forme qu’une seule et même personne, ce qui entraîne plusieurs conséquences sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise.

EIRL : Il s’agit d’un régime adapté à l’entrepreneur individuel qui lui permet de protéger ses biens personnels des risques liés à l’activité professionnelle, et de s’acquitter de l’impôt sur les bénéfices perçus. Ce régime vous permet de limiter votre responsabilité grâce à la constitution d’un patrimoine dédié à une activité professionnelle.

  • La création d’une société (EURL, SARL, SASU)

SARL : les cotisations sociales de base seront moins lourdes mais vous serez moins bien couvert.

SAS : Vous obtenez une meilleure protection sociale. Il est plus facile d’adapter les statuts puisqu’elle offre une certaine liberté des statuts.

EURL : Elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Le gérant est un travailleur non salarié et adhérant au régime social des indépendants RSI.

SASU : Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Son dirigeant est un assimilé salarié adhérant au régime général de la Sécurité Sociale.